Le lien de causalité dans le contentieux relatif au Distilbène

Vincent Bouquet (1) , Eric Fouassier (1)

1 GRADES - Groupe de Recherche et d'Accueil en Droit et Economie de la Santé

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 19 juin 2019 un arrêt relatif au lien de causalité dans le contentieux relatif au Distilbène. S’il ne constitue pas une réelle avancée pour les victimes, cet arrêt a le mérite de consolider la jurisprudence antérieure relative à la preuve de l’exposition des victimes in utero à cette molécule. Cette preuve peut être apportée par des présomptions graves, précises et concordantes, sans qu’il puisse être exigé que les pathologies présentées soient exclusivement imputables à l’exposition au principe actif du Distilbène.

Domains: Law; Pharmaceutical sciences

Vincent Bouquet, Eric Fouassier. Le lien de causalité dans le contentieux relatif au Distilbène. Recueil Dalloz, 2019. ⟨hal-03419003⟩