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Le lien de causalité dans le contentieux relatif au Distilbène

Résumé : La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 19 juin 2019 un arrêt relatif au lien de causalité dans le contentieux relatif au Distilbène. S’il ne constitue pas une réelle avancée pour les victimes, cet arrêt a le mérite de consolider la jurisprudence antérieure relative à la preuve de l’exposition des victimes in utero à cette molécule. Cette preuve peut être apportée par des présomptions graves, précises et concordantes, sans qu’il puisse être exigé que les pathologies présentées soient exclusivement imputables à l’exposition au principe actif du Distilbène.
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https://hal-universite-paris-saclay.archives-ouvertes.fr/hal-03419003
Contributor : Eric Fouassier Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, November 8, 2021 - 11:20:06 AM
Last modification on : Wednesday, November 17, 2021 - 3:54:24 AM

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Lien de causalité dans le con...
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  • HAL Id : hal-03419003, version 1

Citation

Vincent Bouquet, Eric Fouassier. Le lien de causalité dans le contentieux relatif au Distilbène. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019. ⟨hal-03419003⟩

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